13 Décembre 1983

Titre	Langue	Date
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 avril 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de porphyre de tout le territoire du Royaume et des carrières de quartzite du Brabant wallon, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi	Français	13-12-1983
ARRETE MINISTERIEL approuvant le règlement concernant l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles Nombreuses de Belgique en Région bruxelloise	Français	13-12-1983
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants.	Français	13-12-1983
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1975 établissant le statut des évadés de la guerre de 1940-1945	Français	13-12-1983
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médicale	Français	13-12-1983
ARRETE MINISTERIEL, pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1983 portant émission de nouvelles valeurs postales	Français	13-12-1983
ARRETE MINISTERIEL fixant le taux d'intérêt des prêts à accorder par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles Nombreuses de Belgique au moyen des capitaux provenant du Fonds B2, en Région bruxelloise	Français	13-12-1983
ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition de la Commission du Fonds du Commerce extérieur	Français	13-12-1983