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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1984
  • Janvier
  • 02

02 Janvier 1984

Titre Langue Date
Koninklijk besluit ter uitvoering van het koninklijk besluit nr. 186 van 30 december 1982 houdende de sociale solidariteitsbijdrage verschuldigd voor het jaar 1983 door de genieters van bedrijfsinkomsten die niet aan de index van de consumptieprijzen gebonden zijn. Néerlandais 02-01-1984
Arrêté royal pris en exécution de l'arrêté royal n° 186 du 30 décembre 1982 relatif à la cotisation sociale de solidarité dûe pour l'année 1983 par les bénéficiaires de revenus professionnels non liés à l'indice des prix à la consommation. Français 02-01-1984
Aussi disponible en : Nederlands English
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