23 Février 1984

Titre Langue Date
ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1984 Français 23-02-1984
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1983, conclue au sein de la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples, modifiant les statuts du Fonds social des magasins d'alimentation à succursales multiples Français 23-02-1984
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 août 1973 relatif à la publicité des actes et documents concernant les sociétés commerciales et les sociétés civiles à forme commerciale Français 23-02-1984
ARRETE MINISTERIEL fixant la composition de la Commission du sucre Français 23-02-1984