12 Mars 1984

Titre Langue Date
ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 5 décembre 1983 portant émission de timbres-poste d'un nouveau type, l'Effigie royale Français 12-03-1984
ARRETE ROYAL fixant, pour l'exercice d'imposition 1985, le taux de référence vise à l'article 89 du Code des impôts sur les revenus Français 12-03-1984
ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 22 du 1er décembre 1983 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin Français 12-03-1984
ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 25 du 1er décembre 1983 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin Français 12-03-1984
ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 24 du 1er décembre 1983 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin Français 12-03-1984
ARRETE ROYAL portant approbation des modifications aux statuts de la Verrekenkas van 't Meetjesland, à Eeklo Français 12-03-1984