Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1984
  • Mars
  • 13

13 Mars 1984

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL accordant une subvention à l'association sans but lucratif " Brukselbinnenstebuiten - projet Tematoers " pour l'année 1983 Français 13-03-1984
ARRETE ROYAL accordant une subvention à l'association sans but lucratif " Comité Hygiène et Confort - C.H.C. " pour l'année 1984 Français 13-03-1984
ARRETE MINISTERIEL fixant en 1984 le nombre de sous-officiers temporaires qui peuvent être admis dans le cadre de carrière et dans le cadre de complément, ainsi que le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière Français 13-03-1984
Arrêté royal portant création d'un centre de détention à Saint-Hubert résultant de la fusion de l'Etablissement pour mendiants et vagabonds de Saint-Hubert et du Centre pénitentiaire agricole de Saint-Hubert. Français 13-03-1984
  • Précédent
  • 1
  • 2
  • Suivant
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?