31 Mars 1984

Titre	Langue	Date
ARRETE ROYAL n° 296 relatif aux membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement de l'Etat	Français	31-03-1984
ARRETE ROYAL relatif au Comité national de planification et de contrôle de la sidérurgie	Français	31-03-1984
ARRETE ROYAL n° 286 portant des mesures en vue d'améliorer la perception des cotisations de sécurité sociale et de solidarité. <Intitulé remplacé par L 2005-12-27/30, art. 90 ; 002 ;	Français	31-03-1984
Arrêté royal n° 289 portant certaines mesures temporaires relatives à la modération des revenus des travailleurs indépendants en vue de la réduction des charges publiques et l'équilibre financier du statut social des travailleurs indépendants. -	Français	31-03-1984
Arrêté royal portant création d'un Comité ministériel pour les secteurs nationaux en région wallonne et d'un Comité ministériel pour les secteurs nationaux en région flamande.	Français	31-03-1984
Arrêté royal n° 281 portant certaines modifications temporaires au régime de liaison à l'indice des prix à la consommation du Royaume, de certaines prestations sociales de la sécurité sociale et dépenses du secteur public et accordant une prime de rattrapage à certains bénéficiaires de prestations sociales.	Français	31-03-1984
ARRETE ROYAL n° 300 fixant le nombre de périodes-professeur dans l'enseignement secondaire de type II	Français	31-03-1984
ARRETE ROYAL n° 298 modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1973 déterminant les normes de dédoublement et de regroupement d'années d'études dans l'enseignement technique secondaire, dans les enseignements supérieurs technique, économique, agricole, paramédical, social, pédagogique et artistique de type court, dans les enseignements supérieurs technique et agricole du deuxième degré, et l'arrêté royal n° 79 du 21 juillet 1982 fixant le nombre global de périodes admissibles dans l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice, organisé ou subventionné par l'Etat	Français	31-03-1984
ARRETE ROYAL n° 297 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux	Français	31-03-1984
ARRETE ROYAL n° 292 relatif à certains organismes d'intérêt public dépendant du Ministère des Communications	Français	31-03-1984
ARRETE ROYAL n° 283 modifiant la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité	Français	31-03-1984
ARRETE ROYAL n° 284 modifiant la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux	Français	31-03-1984
ARRETE ROYAL n° 285 modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail	Français	31-03-1984
ARRETE ROYAL n° 282 modifiant les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et contenant certaines dispositions relatives aux familles	Français	31-03-1984
ARRETE ROYAL n° 287 modifiant la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés	Français	31-03-1984
ARRETE ROYAL relatif aux soldes et aux charges du passé des Communautés et des Régions	Français	31-03-1984
REGLEMENT 857/84/CEE du Conseil du 31 mars 1984 portant règles générales pour l'application du prélèvement visé à l'article 5quater du règlement n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers	Français	31-03-1984
INDICE DES PRIX à la consommation du mois de mars 1984	Français	31-03-1984