06 Avril 1984

Titre Langue Date
CIRCULAIRE MINISTERIELLE Election du Parlement européen du 17 juin 1984 Français 06-04-1984
LOI contenant le budget du Ministère des Finances pour l'année budgétaire 1984 Français 06-04-1984
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'article 10, # 2, de l'arrêté de l'Exécutif du 22 décembre 1983 déterminant les règles à suivre pour l'agrément, l'organisation et le fonctionnement des institutions destinées à accueillir des personnes handicapées placées à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés, ainsi que pour la subsidiation des frais d'hébergement, d'entretien, d'éducation et de traitement des bénéficiaires dudit fonds, notamment l'article 10 Français 06-04-1984
ARRETE DE L'EXECUTIF DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE portant nomination des membres, du président, des vice-présidents , du secrétaire et du secrétaire adjoint de la Commission de programmation et de consultation instituée dans le secteur de l'hébergement des personnes handicapées par l'arrêté de l'Exécutif du 22 décembre 1983 Français 06-04-1984