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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1984
  • Avril
  • 17

17 Avril 1984

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT genomen in uitvoering van het koninklijk besluit van 8 december 1983 houdende tijdelijke bepalingen met het oog op de toelating in de hoedanigheid van vastbenoemd personeelslid van [DE POST] van sommige bij overeenkomst aangeworven personeelsleden <gewijzigd door W 1991-03-21/30, art. 130> Néerlandais 17-04-1984
ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 8 décembre 1983 portant des dispositions temporaires pour l'admission en qualité d'agent définitif de [LA POSTE], de certains agents recrutés sous contrat <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130> Français 17-04-1984
Aussi disponible en : Nederlands English
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