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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1984
  • Avril
  • 21

21 Avril 1984

Titre Langue Date
Koninklijk besluit houdende uitvoering van artikel 3 van het koninklijk besluit nr. 141 van 30 december 1982 tot oprichting van een databank betreffende de personeelsleden van de overheidssector. Néerlandais 21-04-1984
Arrêté royal portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal n° 141 du 30 décembre 1982 créant une banque de données relatives aux membres du personnel du service public. Français 21-04-1984
Aussi disponible en : Nederlands English
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