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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1984
  • Mai
  • 07

07 Mai 1984

Titre Langue Date
Koninklijk besluit ter uitvoering van de wet van 12 juli 1983 op de scheepsmeting. - Néerlandais 07-05-1984
collectieve arbeidsovereenkomst van 7 mei 1984, gesloten in het Paritair Subcomité voor het bedrijf der marmergroeven en -zagerijen op het gehele grondgebied van het Rijk betreffende de vermindering van de arbeidsduur in de ondernemingen der marmergroeven en -zagerijen Néerlandais 07-05-1984
Arrêté royal d'exécution de la loi du 12 juillet 1983 sur le jaugeage des navires. - Français 07-05-1984
convention collective de travail du 7 mai 1984, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbre de tout le territoire du Royaume, relative à la réduction de la durée du travail dans les entreprises de carrières et scieries de marbre Français 07-05-1984
Aussi disponible en : Nederlands English
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