10 Mai 1984

Titre Langue Date
Decreet waarbij Brussel hoofdstad van de Franse Gemeenschap verklaard wordt. . Néerlandais 10-05-1984
LOI modifiant la loi du 23 août 1948 tendant à assurer le maintien et le développement de la marine marchande, de la pêche maritime et instituant à ces fins un Fonds de l'Armement et des Constructions maritimes Français 10-05-1984
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 juillet 1958 fixant les périodes d'organisation des examens aux écoles de navigation Français 10-05-1984
DECRET relatif à l'intégration d'uvres d'art dans les bâtiments publics Français 10-05-1984
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1962 réglementant les combats et exhibitions de boxe, ainsi que la pratique du sport de la boxe Français 10-05-1984
ARRETE ROYAL rendant le régime des pensions instituées par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Office de Promotion industrielle Français 10-05-1984
ARRETE de l'Exécutif relatif à la répartition de l'article 01.01.11 de la section 31 du titre Ier du budget de la Communauté française de 1984. Provision en vue de couvrir les charges résultant de la hausse de l'index des prix Français 10-05-1984
ARRETE ROYAL relatif à la perception des droits à l'importation et à l'exportation instaurés dans le cadre de la politique agricole commune Français 10-05-1984
ACCORD DE SECURITE SOCIALE ENTRE LA BELGIQUE ET LE CANADA. Français 10-05-1984
PROTOCOLE portant amendement de la Convention du 7 décembre 1944 relative à l'Aviation civile internationale, fait à Montréal le 10 mai 1984 Français 10-05-1984
ACCORD de Sécurite sociale entre la Belgique et le Canada <Abrogé par T 1984-05-10/36> Français 10-05-1984
ARRETE MINISTERIEL fixant le montant de la subvention pour les frais de prise en charge et les frais d'administration accordée aux services de familles d'accueil Français 10-05-1984
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 août 1983 portant fixation du barème qui servira de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants, hébergés dans les crèches de jour et dans les services de gardiennes d'enfants à domicile Français 10-05-1984
ARRETE ROYAL accordant une subvention à l'association sans but lucratif " Chez Nous - Union de Locataires " pour l'année 1984 Français 10-05-1984
ARRETE ROYAL déterminant les modèles des formules de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 1984 Français 10-05-1984
Arrêté de l'Exécutif portant agrément des services spécialisés habilités à délivrer le rapport sur base duquel s'effectue le placement des personnes handicapées, fixant les critères auxquels doit répondre ledit rapport. - Français 10-05-1984
Décret relatif aux maisons de repos pour personnes âgées. - Français 10-05-1984
Décret instituant Bruxelles capitale de la Communauté française. Français 10-05-1984
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1958 relatif à la collation de brevets, diplômes, certificats et licences dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance Français 10-05-1984
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française réglant la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de l'éthique publicitaire Français 10-05-1984