30 Mai 1984

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1983 accordant une subvention à l'association sans but lucratif " Brukselbinnenstebuiten _ projet Tematoers " pour l'année 1982 Français 30-05-1984
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés du budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1978 Français 30-05-1984
ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les dégâts provoqués par les orages des 5 et 7 juillet 1983 dans plusieurs communes de la province de Namur et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Français 30-05-1984
ARRETE MINISTERIEL fixant les circonscriptions désservies par les inspecteurs d'hygiène à compétences nationales Français 30-05-1984