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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1984
  • Juin
  • 14

14 Juin 1984

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT tot wijziging van het ministerieel besluit van 23 november 1978 waarbij de invoer van sommige goederen aan vergunning onderworpen wordt Néerlandais 14-06-1984
Ministerieel besluit tot vaststelling voor 1981 van het percentage van omslag der kosten van toezicht en controle van de wetgeving betreffende de arbeidsongevallen en van het opmaken van de statistiek der arbeidsongevallen. Néerlandais 14-06-1984
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises Français 14-06-1984
Arrêté ministériel fixant pour 1981 le taux de répartition des frais de surveillance et de contrôle de la législation sur les accidents du travail et de l'élaboration de la statistique des accidents du travail. Français 14-06-1984
Aussi disponible en : Nederlands English
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