27 Juin 1984

Titre Langue Date
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant un programme expérimental pour les équipes d'inspection médicale scolaire et les centres psycho-médico-sociaux de l'Etat et déterminant les conditions et les modalités d'octroi de subventions aux équipes d'inspection médicale scolaire en vue de participer à cette expérience Français 27-06-1984
Circulaire. _ C.P.A.S. _ Budget 1985. _ Instructions aux Centres publics d'aide sociale de la Communauté flamande, à l'exception de ceux de la région bilingue de Bruxelles-Capitale. Français 27-06-1984
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapés. Français 27-06-1984
CIRCULAIRE MINISTERIELLE numéro 252. - Application de l'arrêté royal du 21 avril 1984 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal numéro 141 du 30 décembre 1982 créant une banque de données relatives aux membres du personnel du secteur public Français 27-06-1984
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1984-1985 en Région flamande Français 27-06-1984
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi des subventions en leur faveur Français 27-06-1984