04 Juillet 1984

Titre Langue Date
Arrangement administratif relatif aux modalités d'application du Protocole franco-belge relatif aux allocations pré et postnatales de la législation française et aux allocations de naissance du régime belge des prestations familiales, signé à Paris le 3 octobre 1977. Français 04-07-1984
ARRETE MINISTERIEL établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972 Français 04-07-1984
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1983 relatif à la reconnaissance des radios locales libres dans la région de langue allemande Français 04-07-1984
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant, pour la Région néerlandophone, la répartition des charges résultant de travaux effectués à des monuments protégés destinés à un culte reconnu, séminaires ou presbytères Français 04-07-1984
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente réglée par l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les classes moyennes Français 04-07-1984
ARRETE MINISTERIEL relatif à l'organisation des services du contentieux judiciaire du Ministère de la Région wallonne Français 04-07-1984