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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1984
  • Juillet
  • 18

18 Juillet 1984

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende de aflossing van de preferente aandelen van de Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen Néerlandais 18-07-1984
Koninklijk besluit tot vaststelling van de datum van inwerkingtreding van de wet van 28 juni 1984 betreffende sommige aspecten van de toestand van de vreemdelingen en houdende invoering van het Wetboek van de Belgische nationaliteit. Néerlandais 18-07-1984
ARRETE MINISTERIEL relatif à l'amortissement des actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de fer belges Français 18-07-1984
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 28 juin 1984 relative à certains aspects de la condition des étrangers et instituant le Code de la nationalité belge. Français 18-07-1984
Aussi disponible en : Nederlands English
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