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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1984
  • Juillet
  • 23

23 Juillet 1984

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT houdende wijziging van het koninklijk besluit van 27 november 1979 tot vaststelling van de personeelsformatie der gerechtelijke officieren en agenten bij de parketten Néerlandais 23-07-1984
KONINKLIJK BESLUIT tot vaststelling van de weddeschaal verbonden aan de afgeschafte graad van kunstadviseur bij het Ministerie van Verkeerswezen Néerlandais 23-07-1984
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1979 fixant le cadre organique des officiers et agents judiciaires prés les parquets Français 23-07-1984
ARRETE ROYAL fixant l'échelle de traitement du grade supprimé de conseiller artistique au Ministère des Communications Français 23-07-1984
Aussi disponible en : Nederlands English
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