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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1984
  • Août
  • 02

02 Août 1984

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT houdende rationalisatie en programmatie van het gewoon kleuter- en lager onderwijs Néerlandais 02-08-1984
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 15 juni 1983 houdende oprichting en samenstelling van Rijksscholengemeenschappen voor secundair onderwijs Néerlandais 02-08-1984
Omzendbrief nr. 255 Arbeidsongevallen in de overheidssector Conversie van de rente en uitbetaling ervan in kapitaal. Néerlandais 02-08-1984
ARRETE ROYAL portant rationalisation et programmation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire Français 02-08-1984
Circulaire n° 255 Accidents du travail dans le secteur public Conversion de la rente et sa liquidation en capital. Français 02-08-1984
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1983 fixant la création et la composition des centres d'enseignement secondaire de l'Etat Français 02-08-1984
Aussi disponible en : Nederlands English
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