13 Août 1984

Titre Langue Date
Arrêté royal déterminant la composition et le fonctionnement de la Commission instituée par l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire. Français 13-08-1984
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1980 fixant le montant de la réduction de l'intervention de l'assurance en cas d'hospitalisation ou de séjour dans un centre de rééducation Français 13-08-1984
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1984 modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Français 13-08-1984
ARRETE ROYAL portant transfert de membres du personnel du Ministère de la Communauté flamande à l'Exécutif flamand Français 13-08-1984