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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1984
  • Août
  • 17

17 Août 1984

Titre Langue Date
WET. _ Naturalisaties Néerlandais 17-08-1984
Koninklijk besluit betreffende de opleiding van gewetensbezwaarden in dienst. Néerlandais 17-08-1984
LOI. _ Naturalisations Français 17-08-1984
Arrêté royal relatif à la formation d'objecteurs de conscience au cours de leur service. Français 17-08-1984
Aussi disponible en : Nederlands English
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