03 Septembre 1984

Titre	Langue	Date
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 septembre 1979 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité de biologie clinique	Français	03-09-1984
DIRECTIVE 84/467/Euratom du Conseil du 3 septembre 1984 modifiant la directive 80/836/Euratom en ce qui concerne les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants	Français	03-09-1984
ARRETE MINISTERIEL portant désignation de membres du Comité permanent " Produits et industries agricoles et alimentaires " de l'Office belge de l'Economie et de l'Agriculture	Français	03-09-1984
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public	Français	03-09-1984
DIRECTIVE 84/466/Euratom du Conseil du 3 septembre 1984 fixant les mesures fondamentales relatives à la protection radiologique des personnes soumises à des examens et traitements médicaux	Français	03-09-1984
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1952 relatif aux bonifications d'ancienneté prévues par l'article 13 de la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947, par la loi du 14 février 1955 et par l'arrêté royal n° 6 du 21 janvier 1957	Français	03-09-1984
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 1978 fixant les critères généraux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage	Français	03-09-1984
CIRCULAIRE relative à la définition du concept " invalidité globale permanente de 66 p.c. au moins " pour l'application des taux minimums garantis des pensions octroyées dans le secteur public pour cause d'inaptitude physique définitive	Français	03-09-1984