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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1984
  • Septembre
  • 04

04 Septembre 1984

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT tot wijziging van het ministerieel besluit van 12 januari 1970 houdende reglementering van de postdienst Néerlandais 04-09-1984
Koninklijk besluit houdende uitbreiding van de toepassing van de wet van 5 december 1968 betreffende de collectieve arbeidsovereenkomsten en de paritaire comités tot de openbare kredietinstellingen. Néerlandais 04-09-1984
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal Français 04-09-1984
Arrêté royal portant extension aux institutions publiques de crédit de l'application de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. Français 04-09-1984
Aussi disponible en : Nederlands English
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