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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1984
  • Septembre
  • 09

09 Septembre 1984

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT tot vaststelling, voor het jaar 1985, van het percentage van het aan het Waalse Gewest toevallend deel van het Gemeentefonds, tot stijving van het Bijzonder Fonds voor maatschappelijk welzijn Néerlandais 09-09-1984
ARRETE MINISTERIEL fixant, pour l'année 1985, le pourcentage de la part du Fonds des communes revenant à la Région wallonne, aux fins d'alimenter le Fonds spécial de l'aide sociale Français 09-09-1984
Aussi disponible en : Nederlands English
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