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  • Belgique
  • Justel
  • 1984
  • Septembre
  • 13

13 Septembre 1984

Titre Langue Date
Collectieve arbeidsovereenkomst van 13 september 1984, gesloten in het Paritair Comité voor de bewakingsdiensten, betreffende de toestand van het personeel in geval van verlies van contract ten voordele van een concurrerende onderneming Néerlandais 13-09-1984
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende de toepassing van de extra heffing bedoeld bij artikel 5quater van verordening nr. 804/68 gedurende het tijdvak van 2 april 1984 tot 31 maart 1985 Néerlandais 13-09-1984
Convention collective de travail du 13 septembre 1984, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde relative à la situation du personnel en cas de perte de contrat au profit d'une société concurrente Français 13-09-1984
ARRETE MINISTERIEL relatif à l'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5quater du règlement n° 804/68 pendant la période du 2 avril 1984 au 31 mars 1985 Français 13-09-1984
Aussi disponible en : Nederlands English
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