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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1984
  • Septembre
  • 18

18 Septembre 1984

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 1 maart 1977 tot vaststelling van het vergoedingsstelsel toepasselijk op de militairen en de met militairen gelijkgestelde personen die bij de Belgische strijdkrachten in de Bondsrepubliek Duitsland in dienst zijn of daarbij op dienstreis zijn Néerlandais 18-09-1984
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende de trekkingen van de lotenlening 1932 Néerlandais 18-09-1984
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1977 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux forces belges en République fédérale d'Allemagne ou accomplissant des déplacements de service auprès de ces forces Français 18-09-1984
ARRETE MINISTERIEL concernant les tirages de l'emprunt à lots 1932 Français 18-09-1984
Aussi disponible en : Nederlands English
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