07 Novembre 1984

Titre	Langue	Date
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 relatif aux cours de formation de base, modifié par les arrêtés ministériels du 7 novembre 1979 et du 8 août 1980	Français	07-11-1984
ARRETE ROYAL fixant la composition de la commission provinciale des fermages du Limbourg	Français	07-11-1984
ARRETE de l'Exécutif relatif à la répartition de l'article 01.01.11 de la section 31 du titre Ier du budget de la Communauté française de 1984. Provision en vue de couvrir les charges résultant de la hausse de l'indice des prix	Français	07-11-1984
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base	Français	07-11-1984
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi, notamment les articles 2 à 6	Français	07-11-1984
ARRETE de l'Exécutif flamand réglementant le régime des loyers des habitations appartenant aux sociétés agréées par la Société nationale du Logement ou à la Société nationale elle-même	Français	07-11-1984
ARRETE ROYAL relatif à la prise en considération des services pour la fixation de l'ancienneté de service des agents de l'Office régulateur de la Navigation intérieure	Français	07-11-1984
ARRETE ROYAL fixant la composition de la commission provinciale des fermages d'Anvers	Français	07-11-1984