12 Novembre 1984

Titre	Langue	Date
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1984, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbre de tout le territoire du Royaume fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières des entreprises de carrières et scieries de marbre	Français	12-11-1984
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1983 insérant temporairement un article 118bis dans l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage	Français	12-11-1984
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 1984, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant la durée du travail	Français	12-11-1984
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 17 du 9 mars 1982 portant réduction temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale en vue de favoriser l'engagement de jeunes demandeurs d'emploi	Français	12-11-1984
Arrêté royal fixant les frais d'essai pour la détermination du titre des lingots et matières d'or, d'argent et de platine.	Français	12-11-1984
Arrêté royal autorisant l'accès du Comité supérieur de contrôle au Registre national des personnes physiques.	Français	12-11-1984
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1977 portant fixation des cadres linguistiques des services de l'Office national du Ducroire	Français	12-11-1984
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er août 1973 fixant les cadres linguistiques du Ministère des Classes moyennes	Français	12-11-1984