06 Décembre 1984

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1981, portant adaptation des diverses indemnités et frais spéciaux, qui, outre les frais de pilotage, peuvent être réclamés en rapport avec le pilotage de bâtiments de mer dans les eaux de pilotage belges Français 06-12-1984
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant modification de l'arrêté royal du 25 octobre 1979 instituant le Conseil supérieur de la Famille pour la Communauté française Français 06-12-1984
ARRETE MINISTERIEL approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Liège Français 06-12-1984