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12 Décembre 1984

Titre	Langue	Date
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours	Français	12-12-1984
MODIFICATION par échange de lettres de l'Arrangement entre le Ministère de la Prévoyance sociale du Royaume de Belgique et le Comité du Travail et des Salaires de la République populaire de Pologne relatif au paiement des prestations et aux contrôles administratifs et médicaux, fait à Varsovie, le 4 janvier 1968	Français	12-12-1984
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1977 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice	Français	12-12-1984
ARRETE MINISTERIEL octroyant une subvention exceptionnelle afin de compenser partiellement des dégâts découlant de l'impossibilité de récolter certaines cultures agricoles	Français	12-12-1984
Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République démocratique allemande sur la reconnaissance réciproque des permis de conduire nationaux, et Annexe, signé à Berlin le 12 décembre 1984.	Français	12-12-1984
Protocole additionnel à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République démocratique allemande relative à l'entraide judiciaire en matière pénale.	Français	12-12-1984
REGLEMENT 123/85/CEE de la Commission du 12 décembre 1984 concernant l'application de l'article 85 paragraphe 3 du traite CEE a des catégories d'accords de distribution et de service de vente et d'après-vente de véhicules automobiles	Français	12-12-1984
CONVENTION entre le Royaume de Belgique et la République démocratique allemande relative à l'entraide judiciaire en matière pénale, et Protocole additionnel, signés à Berlin le 12 décembre 1984. _ Texte en langue allemande	Français	12-12-1984