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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1984
  • Décembre
  • 31

31 Décembre 1984

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot oprichting van een gemengde syndicale raad van advies voor het administratief personeel en het meesters-, vak- en dienstpersoneel van de rijksonderwijsinrichtingen Néerlandais 31-12-1984
WET tot vaststelling van de legersterkte voor het jaar 1985 Néerlandais 31-12-1984
KONINKLIJK BESLUIT betreffende de verdeling en de aanpassing van de arbeidstijd in de rijksbesturen Néerlandais 31-12-1984
LOI fixant, pour l'année 1985, le contingent de l'armée Français 31-12-1984
ARRETE ROYAL créant un comité mixte de consultation syndicale pour le personnel administratif et le personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement de l'Etat Français 31-12-1984
ARRETE ROYAL relatif au partage et a l'aménagement du temps de travail dans les administrations de l'Etat Français 31-12-1984
Aussi disponible en : Nederlands English
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