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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1985
  • Janvier
  • 03

03 Janvier 1985

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 13 november 1978 betreffende de hygiëne bij de fabricage van en de handel in voedingsmiddelen Néerlandais 03-01-1985
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het besluit van de Regent van 31 maart 1945 betreffende geestrijke dranken Néerlandais 03-01-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1978 relatif à l'hygiène en cours de fabrication et lors du commerce des denrées alimentaires Français 03-01-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 31 mars 1945 relatif aux spiritueux Français 03-01-1985
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