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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1985
  • Janvier
  • 11

11 Janvier 1985

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT tot wijziging van het ministerieel besluit betreffende de opening en de sluiting van de jacht op het waterwild in het Brusselse Gewest voor het seizoen 1984-1985 Néerlandais 11-01-1985
KONINKLIJK BESLUIT tot vaststelling van de definitieve dotatie van het Gemeentefonds en van het Fonds der provinciën voor het jaar 1984 Néerlandais 11-01-1985
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse au gibier d'eau dans la Région bruxelloise pour la saison 1984-1985 Français 11-01-1985
ARRETE ROYAL fixant la dotation définitive du Fonds des communes et du Fonds des provinces pour l'année 1984 Français 11-01-1985
Aussi disponible en : Nederlands English
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