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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1985
  • Janvier
  • 12

12 Janvier 1985

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Executieve van 27 juni 1984 tot vaststelling van de opening en de sluiting van de jacht voor het seizoen 1984-1985 in het Vlaamse Gewest Néerlandais 12-01-1985
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 27 juin 1984 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1984-1985 en Région flamande Français 12-01-1985
Aussi disponible en : Nederlands English
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