13 Février 1985

Titre	Langue	Date
ARRETE ROYAL portant des mesures temporaires dérogatoires à l'arrêté royal du 1er février 1977 relatif au permis de conduire	Français	13-02-1985
ARRETE de l'Exécutif flamand autorisant la société coopérative Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses à contracter, sous la garantie de la Région, un emprunt d'un montant effectif de 2 765 millions de francs	Français	13-02-1985
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la quote-part de ses emprunts que le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses doit affecter par priorité en 1985 à la lutte contre la taudisation et à l'amélioration et l'adaptation de logements fonctionnellement inadaptés	Français	13-02-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1982 fixant la méthode générale de détermination de l'émission sonore des engins et matériels de chantier	Français	13-02-1985
ARRETE MINISTERIEL portant remplacement des membres démissionnaires des comités de protection de la jeunesse des arrondissements judiciaires de Termonde, Gand, Louvain et Malines	Français	13-02-1985
Arrêté royal portant réorganisation du service des télécommunications de la police judiciaire près les parquets.	Français	13-02-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 1976 portant statut pécuniaire des officiers et agents judiciaires près les parquets	Français	13-02-1985
ARRETE ROYAL rapportant l'arrêté royal du 23 juillet 1984 modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1979 fixant le cadre organique des officiers et agents judiciaires près les parquets	Français	13-02-1985
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone, portant nomination du directeur d'administration	Français	13-02-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1984 fixant la composition des Comités ministériels pour les secteurs nationaux	Français	13-02-1985