22 Février 1985

Titre Langue Date
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 1984 soumettant à licence l'importation de certains produits sidérurgiques relevant du traité CECA, originaires d'Espagne Français 22-02-1985
ARRETE ROYAL approuvant le tarif des droits à percevoir par la société anonyme " Maatschappij van de Brugse Zeevaartinrichtingen " dans le complexe portuaire de Bruges-Zeebrugge Français 22-02-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle Français 22-02-1985
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1979 pour l'Education nationale _ secteur commun aux régimes français et néerlandais Français 22-02-1985
ARRETE ROYAL portant abrogation de l'arrêté royal du 17 mai 1963 portant fixation des critères de dédoublement des auditoires à l'Institut supérieur de l'Etat pour traducteurs et interprètes à Anvers Français 22-02-1985
ARRETE MINISTERIEL portant des dispositions particulières d'exécution du statut des agents de l'Etat en ce qui concerne les administrations placées sous l'autorité du Premier Ministre Français 22-02-1985