27 Mars 1985

Titre Langue Date
Arrêté de l'Exécutif réglant la répartition pour les années 1985 et 1986, de la partie du Fonds spécial de l'aide sociale de la Région wallonne revenant aux centres publics d'aide sociale de la Communauté française. Français 27-03-1985
ARRETE ROYAL fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1984 Français 27-03-1985
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon insérant les articles 195/1, 195/2, 195/3, 195/4 et 195/5 dans le Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme Français 27-03-1985
CIRCULAIRE n° 261. - Membres de la Commission permanente de contrôle linguistique. - Application de l'article 3, # 1er de l'arrêté royal n° 46 du 10 juin 1982, modifié par l'arrêté royal n° 142 du 30 décembre 1982 Français 27-03-1985
DECRET modifiant l'article 12 du décret du 10 mai 1984 relatif aux maisons de repos pour personnes âgées Français 27-03-1985
DECRET modifiant le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française Français 27-03-1985
DECRET modifiant le décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983 Français 27-03-1985
Voir version néerlandaise) Français 27-03-1985