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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1985
  • Avril
  • 03

03 Avril 1985

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT tot bepaling, bij [BELGACOM], van de graden van niveau 1 die bij wege van verandering van graad kunnen worden toegekend, alsook van de graden die er toegang toe verlenen <gewijzigd door W 1991-03-21/30, art. 55> Néerlandais 03-04-1985
ARRETE MINISTERIEL déterminant, à la [BELGACOM], les grades du niveau 1 susceptibles d'être conférés par changement de grade ainsi que les grades qui y donnent accès <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55> Français 03-04-1985
Aussi disponible en : Nederlands English
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