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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1985
  • Avril
  • 06

06 Avril 1985

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot vaststelling van het taalkader van het administratief personeel van de Raad van State Néerlandais 06-04-1985
Koninklijk besluit tot vaststelling van de sancties bedoeld in artikel 9 van de wet van 15 juli 1983 houdende oprichting van de Nationale Dienst voor Leerlingenvervoer. Néerlandais 06-04-1985
ARRETE ROYAL fixant le cadre linguistique du personnel administratif du Conseil d'Etat Français 06-04-1985
Aussi disponible en : Nederlands English
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