18 Avril 1985

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, fixant les conditions de travail Français 18-04-1985
LOI ajustant le budget des Pensions pour l'année budgétaire 1984 Français 18-04-1985
ACCORD entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur la coopération dans le domaine de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire et Annexes, signés à Beijing le 18 avril 1985 Français 18-04-1985
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant les montants de l'allocation sociale supplémentaire annuelle et de la prime de fin d'année prévues aux statuts du Fonds social pour le transport de choses par véhicules automobiles Français 18-04-1985
ARRETE MINISTERIEL fixant le nombre de volontaires temporaires qui peuvent être admis dans le cadre des volontaires de carrière en 1985 Français 18-04-1985
ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités d'émission des tranches du type " Presto " de la Loterie nationale Français 18-04-1985