06 Mai 1985

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL déterminant, en ce qui concerne l'Administration des Voies hydrauliques, Services extérieurs, du Ministère des Travaux publics, les emplois et les lieux de travail auxquels est attaché le bénéfice de la gratuité du logement Français 06-05-1985
LOI ajustant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1984 Français 06-05-1985
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises Français 06-05-1985
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce des sacs en jute, concernant les conditions de travail, l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi et la promotion de l'emploi Français 06-05-1985