14 Juin 1985

Titre	Langue	Date
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement technique et d'enseignement professionnel secondaire de plein exercice et de promotion sociale	Français	14-06-1985
Accord entre les Gouvernements des Etats de l'Union Economique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes.	Français	14-06-1985
Arrêté royal déterminant les modalités de transfert de certains fonctionnaires des communes ou associations de communes ainsi que les modalités de la nomination et de l'inscription dans la réserve de recrutement de certains experts à l'Institut d'expertise vétérinaire.	Français	14-06-1985
Arrêté royal portant statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Institut d'expertise vétérinaire.	Français	14-06-1985
Arrêté royal portant organisation et fonctionnement de l'Institut d'expertise vétérinaire.	Français	14-06-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 février 1982 fixant un tarif téléphonique social	Français	14-06-1985
ARRETE ROYAL portant désignation du Premier Conseil de l'Institut des Experts comptables	Français	14-06-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements d'enseignement moyen ou d'enseignement normal officiels subventionnés	Français	14-06-1985