21 Juin 1985

Titre Langue Date
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1949 portant réglementation de la distribution des combustibles. Français 21-06-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1981 déterminant la teneur et la présentation d'un plan comptable minimum normalisé pour le secteur pétrolier Français 21-06-1985
ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse au gibier d'eau pour la saison 1985-1986 dans la Région wallonne Français 21-06-1985
Arrêté royal accordant pour la période du 1er septembre 1985 au 30 juin 1986 une dérogation en vue du recrutement de chômeurs mis au travail dans l'enseignement de l'Etat, en application de l'article 78 de la loi-programme du 2 juillet 1981. Français 21-06-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1982 concernant l'emploi des dénominations des combustibles solides Français 21-06-1985
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 novembre 1981 portant réglementation de la vaccination contre la peste porcine classique Français 21-06-1985