25 Juin 1985

Titre Langue Date
DECRET portant modification du décret du 30 avril 1985 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt public Français 25-06-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1983 déterminant les grades des agents des établissements scientifiques du Ministère de l'Agriculture qui constituent un même degré de la hiérarchie pour l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 Français 25-06-1985