27 Juin 1985

Titre Langue Date
DECRET portant agrément et subventionnement des centres d'archives et de documentation de droit privé néerlandophones Français 27-06-1985
DECRET modifiant l'article 2 du décret du 16 juin 1981 fixant le plafond des engagements pouvant être garantis par la Région flamande en application de la loi du 17 juillet 1959 instaurant et coordonnant des mesures en vue de favoriser l'expansion économique et la création d'industries nouvelles et de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique Français 27-06-1985
DIRECTIVE 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement Français 27-06-1985
LOI modifiant les articles 5 et 9 de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs Français 27-06-1985
Décret relatif au Conseil socio-économique de la Flandre. <Traduction> Français 27-06-1985
Décret réglant l'octroi de subventions à la formation socio-culturelle pour adultes dans des institutions de formation à caractère politique. Français 27-06-1985
DECRET modifiant la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme Français 27-06-1985
LOI contenant le budget des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1985 Français 27-06-1985