15 Juillet 1985

Titre Langue Date
Wet betreffende het gebruik bij dieren van stoffen met hormonale, anti-hormonale, beta-adrenergische of produktie-stimulerende werking. - Officieuze coördinatie in het Duits Néerlandais 15-07-1985
LOI modifiant la loi-cadre du 1er mars 1976 réglementant la protection du titre professionnel et l'exercice des professions intellectuelles prestataires de services Français 15-07-1985
ARRETE ROYAL fixant aux Services du Premier Ministre les cadres linguistiques en ce qui concerne le cadre temporaire pour la Commission des primes syndicales et la Commission de contrôle de la représentativité des organisations syndicales dans le secteur public Français 15-07-1985
ARRETE ROYAL portant classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office belge de l'Economie et de l'Agriculture Français 15-07-1985
Loi relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, [à effet antihormonal, à effet beta-adrénergique ou à effet stimulateur de production] chez les animaux. <L 1994-07-11/48, art. 1, 004; Français 15-07-1985
Arrêté royal fixant, pour l'année 1985, le pourcentage du Fonds des Communes attribué à la Région bruxelloise, aux fins d'alimenter le Fonds spécial de l'Aide sociale. Français 15-07-1985
Arrêté royal portant exécution du règlement n° 3568/83 du Conseil des Communautés européennes du 1er décembre 1983 relatif à la formation des prix pour les transports de marchandises par route entre les Etats membres. Français 15-07-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'article 6 de l'arrêté royal du 1er février 1984 relatif au droit aux allocations de chômage des travailleurs âgés licenciés Français 15-07-1985
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 octobre 1977 relatif à un prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers Français 15-07-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'article 124 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage Français 15-07-1985
Loi modifiant les lois sur les sociétés commerciales, coordonnées le 30 novembre 1935. Français 15-07-1985
Centres publics d'aide sociale. _ Classification fonctionnelle et économique des recettes et des dépenses pour l'établissement du budget et des comptes. Français 15-07-1985
Loi portant modification de la loi du 24 mai 1854 sur les brevets d'invention et la loi du 30 décembre 1925 portant modification des lois relatives aux brevets d'invention, aux marques de fabrique et de commerce, aux dessins et modèles industriels et à la propriété industrielle en général. Français 15-07-1985
Loi relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux. - Coordination officieuse en langue allemande Français 15-07-1985
ARRETE ROYAL portant application à la commune de Forest de l'arrêté royal n° 208 du 23 septembre 1983 créant un Fonds d'aide au redressement financier des communes Français 15-07-1985
REGLEMENT modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Français 15-07-1985
REGLEMENT modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Français 15-07-1985
LOI portant organisation de l'enseignement supérieur maritime et des études en sciences nautiques Français 15-07-1985
ARRETE MINISTERIEL portant adaptation de la composition de la commission d'agréation des services médicaux du travail Français 15-07-1985
ARRETE MINISTERIEL portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes Français 15-07-1985