19 Juillet 1985

Titre Langue Date
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française octroyant à la " Fondation contre les Affections respiratoires et pour l'Education à la Santé " une subvention annuelle forfaitaire en vue de couvrir les frais inhérents à l'activité de son Secrétariat central Français 19-07-1985
LOI accordant le titre de ville aux communes de Beringen, Bilzen, Blankenberge, Ciney, Couvin, Damme, Geel, Genappe, Gistel, Halen, Hamont-Achel, Hannut, Harelbeke, Herck-la-Ville, Looz, Lo-Reninge, Messines, Montaigu-Zichem, Oudenburg, Peer, Vilvorde et Walcourt Français 19-07-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 août 1972 stimulant l'emploi de handicapés dans les administrations de l'Etat Français 19-07-1985
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 juin 1985 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine africaine Français 19-07-1985
ARRETE MINISTERIEL réglant l'approvisionnement des éleveurs d'oiseaux et des pinsonniers pour 1985 dans la Région flamande Français 19-07-1985
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 19 mai 1983 relatif aux locations des logements gérés par la Société nationale du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci Français 19-07-1985