02 Août 1985

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Français 02-08-1985
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, concernant la promotion de l'emploi pour les années 1985-1986 Français 02-08-1985
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, concernant la promotion de l'emploi dans les entreprises fabriquant des cigares et des cigarillos Français 02-08-1985
ARRETE ROYAL portant approbation du complément de règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration du Fonds national de garantie des bâtiments scolaires Français 02-08-1985
ARRETE ROYAL portant dédoublement de l'école d'enseignement fondamental de l'Etat de Hoboken/Wilrijk Français 02-08-1985
ARRETE MINISTERIEL portant agrément de cours de formation générale Français 02-08-1985