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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1985
  • Août
  • 06

06 Août 1985

Titre Langue Date
Koninklijk besluit tot oprichting van een Hoge Raad en van Provinciale Commissies voor het voorkomen van misdadigheid. Néerlandais 06-08-1985
MINISTERIEEL BESLUIT tot vaststelling van de methoden voor het opsporen van antistoffen tegen LAV/HTLV3-virus bij de bloedgevers Néerlandais 06-08-1985
Arrêté royal portant création d'un Conseil supérieur et de Commissions provinciales de prévention de la criminalité. Français 06-08-1985
ARRETE MINISTERIEL déterminant les méthodes pour le dépistage d'anticorps anti-virus LAV/HTLV3 chez les donneurs de sang Français 06-08-1985
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