26 Août 1985

Titre Langue Date
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions d'agrément et de subsidiation des centres de santé intégrés Français 26-08-1985
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le cadre de l'inspection de l'enseignement à distance Français 26-08-1985
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française réglant la mission de l'inspection de l'enseignement à distance Français 26-08-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection Français 26-08-1985
ARRETE de l'Exécutif relatif à la répartition de l'article 01.04.01, de la Section 31, du Titre I Dépenses de toute nature en rapport avec le transfert des services à la Communauté française Français 26-08-1985
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les missions et le fonctionnement de la Commission francophone de lutte anti-dopage Français 26-08-1985