04 Septembre 1985

Titre Langue Date
Traité d'extradition entre le Royaume de Belgique et l'Australie, signé à Bruxelles. Français 04-09-1985
Arrêté royal déterminant les conditions d'octroi d'une dispense, totale ou partielle, à l'obligation d'engager des stagiaires pour les institutions universitaires créées ou subventionnées par l'Etat. Français 04-09-1985
Arrêté royal portant agrément d'une organisation d'employeurs en vertu de l'article 3bis de la loi du 8 juin 1972 organisant le travail portuaire. Français 04-09-1985
ARRETE MINISTERIEL portant désignation du fonctionnaire compétent pour recevoir la prestation de serment des agents du niveau 1 Français 04-09-1985